RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ; RESPONSABILITE CIVILE D’EXPLOITATION (DONT LA GARANTIE FAUTE INEXCUSABLE) ; RESPONSABILITE CIVILE PRODUIT (OU «RC APRES-LIVRAISON ») ; ET RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
La garantie Responsabilité Civile Générale est une assurance indispensable pour toute activité professionnelle. Attention toutefois de ne pas la confondre avec la RC Professionnelle, car bien que la RC Générale s’adresse aux professionnels, elle n’inclut pas toujours une section « RC Professionnelle » et peut parfois être explicitement exclue.
Elle couvre les dommages (corporels matériels & immatériels) causés par l’entreprise à des tiers, et se divise habituellement en deux principales sections :
- La Responsabilité Civile d’exploitation (ou RC avant réception).
La RC d’exploitation couvre les dommages qui sont la conséquence directe de votre activité, que ce soit à de tierces personnes (dommages corporels), ou à leurs biens (matériels), y compris les dommages « immatériels ». S’il s’agit de pertes financières étant la conséquence directe de ces dommages, on parle de dommages immatériels consécutifs. Si ces pertes financières sont causées indépendamment de tout dommage physique, on parle alors de dommages immatériels non-consécutifs (ou DINC).
Parmi les « sous-sections » de la RC d’Exploitation, on trouve habituellement :
- Les dommages corporels
- La garantie « faute inexcusable de l’employeur »
- La garantie pollution accidentelle
- Les dommages matériels et immatériels consécutifs
- Les dommages aux biens confiés
- Les dommages immatériels non-consécutifs.
La garantie faute inexcusable a pour particularité de couvrir la responsabilité de l’entreprise vis à vis de ses salariés dans le cadre de recours exercés par la sécurité sociale. J’y consacre un article à part entière sur ce site.
La garantie pollution n’intervient qu’en cas de dommages aux tiers, occasionnés de manière soudaine et accidentelle. C’est donc beaucoup plus restrictif qu’une assurance atteintes à l’environnement, qui garantira les dommages causés à l’environnement naturel de l’exploitation ou à celui des tiers de manière soudaine ou graduelle.
- La Responsabilité Civile Après-Livraison (ou «RC Produit »).
La RC Après / RC Produit garantit les dommages causés à des tiers du fait de vos produits (attention, il ne s’agit pas d’une « garantie produit », les défauts ou la malfaçon en eux-mêmes sont donc exclus). Dans le domaine de la construction, comprenez que vos produits sont vos travaux réceptionnés.
Parmi les « sous-sections » de la RC Produit, on trouve habituellement :
- Les dommages corporels
- Les dommages matériels et immatériels consécutifs
- Les dommages immatériels non-consécutifs
- Les frais de retrait, les frais de dépose-repose.
- La Responsabilité Civile Professionnelle
Cette assurance est habituellement réservée aux « professions intellectuelles » tels les maîtres d’œuvres, ingénieurs et autres consultants. Dans le domaine de la construction, garantir explicitement la « RC Professionnelle » est indispensable pour couvrir les études, missions ou préconisations non suivies de réalisation par vous-même ou vos sous-traitants.
La Responsabilité Civile Professionnelle est parfois incluse au volet « DINC », mais elle n’est pas toujours incluse explicitement à la RC Générale des entreprises de travaux, ou alors les formulations sont peu claires à ce sujet. Dans ce cas, mieux vaut que la définition de votre activité assurée précise clairement les aspects « immatériels » de vos prestations (ex : « plans, préconisations, clé en main, suivi de travaux », etc…).
Pour toute précision ou supplément d’information, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.