En tant que professionnel de la construction, vous serez amené à souscrire plusieurs produits d’assurance, par obligation légale, ou pour satisfaire une exigence contractuelle, ou encore pour des raisons commerciales. En vous donnant les moyens de faire face à vos risques, vous obtiendrez la confiance de vos clients et partenaires, et vous mettrez votre trésorerie à l’abri en cas de dommages de grande ampleur.
Vos risques sont variés et d’origines diverses, prenons ensemble le temps de les identifier : certains devront être assurés, d’autres non.
Nous sommes en mesure de vous conseiller sur tout type de produit, n’hésitez pas à faire appel à nos services, même si la solution d’assurance que vous recherchez n’est pas dans cette liste de produits.
RESPONSABILITÉ CIVILE / RC PRO / RC DECENNALE [ETC…]
La responsabilité civile, c’est tout un éventail de risques, qui concerne toute personne susceptible de causer un dommage envers des tiers ou co-contractants. Voici les principaux produits « RC » disponibles du marché :
- La RESPONSABILITE CIVILE GENERALE, qui garantit les dommages causés à des tiers durant l’activité. Elle inclut normalement la RC Produit (ou «RC Après-Livraison »).
- La RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE s’adresse aux activités d’étude et/ou mission et/ou préconisation assimilable à de l’architecture, de la maîtrise d’œuvre, ou autres missions de consultants et techniciens.
- La RC DECENNALE. Habituellement vendue conjointement à la RC Générale ou RC Professionnelle, elle a pour objet de répondre à une obligation d’assurance légale concernant tous les constructeurs. Elle couvre les malfaçons pour une durée de 10 ans après réception, pour les seuls chantiers ouverts au cours de la période de garantie, selon le cadre précis défini par la loi. La plupart des contrats ne se limitent pas à la garantie obligatoire et offrent des garanties complémentaires.
- La RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX (RCMS), pour la responsabilité des dirigeants de l’entreprise en tant que personnes physiques. Elle couvre les dommages causés à des tiers (ou à l’entreprise elle-même) en cas de faute de gestion du dirigeant.
DOMMAGES OUVRAGE – CNR
Obligatoire pour toute construction. Ces garanties sont encadrées par la loi. Que vous soyez un professionnel ou un particulier, vous êtes dans l’obligation de souscrire dès lors que les travaux effectués font l’objet d’un parmi de construire. Le défaut d’assurance peut vous causer problème en cas de revente dans les dix ans après réception.
TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) – RCMO – ALOP/DSU
La TRC garantit les dommages subis par l’ouvrage en cours de construction, et pendant la période de maintenance. On y ajoute habituellement une garantie de responsabilité civile couvrant les dommages occasionnés aux tiers (RCMO) lors des travaux. Dans le cas de risques industriels il est aussi possible de garantir les pertes d’exploitations anticipées (ALOP pour advanced loss of profit) et les retards de mises en service (DSU, delay in start-up).
GARANTIE FINANCIERES D’ACHEVEMENT (GFA) ET AUTRES CAUTIONS DE LA PROMOTION IMMOBILIERE
Ces produits s’adressent aux promoteurs pour leurs opérations en VEFA (vente sur plan). Il ne s’agit pas d’assurance mais de cautions, parmi lesquelles : la garantie financière d’achèvement (GFA), la garantie de paiement des entreprises (GPE), la caution d’indemnité d’immobilisation de terrain, la garantie financière d’achèvement des voiries réseaux et divers, la garantie d’exécution des contrats de promotion immobilière, etc…
CAUTIONS CMI & GARANTIES SPECIFIQUES AUX CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES
Garantie de livraison, et package CMI.
PROTECTION JURIDIQUE
Pour vous défendre ou vous donner les moyens d’une action en justice, cette assurance est aujourd’hui indispensable à tous.
CYBER
Pour protéger votre activité contre les cyber risques, en cas d’incident de sécurité et d’atteinte aux données ou au système d’information. Dans le contexte actuel où toutes nos données sont informatisées, cette garantie est incontournable.
DOMMAGES AUX BIENS – PERTES D’EXPLOITATION
L’assurance multirisque professionnelle (MRP) garantit les biens immobiliers de l’entreprise et la prémunit des pertes d’exploitation.
ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT
L’assurance atteintes à l’environnement inclut la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement, qui garantit les dommages causés à l’environnement naturel de l’exploitation ou à celui des tiers de manière soudaine ou graduelle, et la Responsabilité Environnementale, qui couvre les obligations de réparation en cas de dommages relevant de la loi du 1er août 2008.